Les PACS se signent désormais en mairies!


06 novembre 2017

Notre chiffre du jour en ce lundi matin, c’est 215

C’est le nombre approximatif de PACS qui devraient être conclus annuellement en mairie de Montluçon

Car oui, depuis le début du mois, les formalités autour du Pacte civile de solidarité ne se font plus au tribunal d’instance, mais dans la mairie de la commune de résidence du couple

Le premier PACS devrait d’ailleurs être signé aujourd’hui à la cité administrative

Pour les personnels du service à la population de la Ville de Montluçon, c’est donc une nouvelle formalité à accomplir

Les explications de la responsable de ce service, Pascale Dugnat

Et notez que les signatures de PACS se font donc dans la commune de résidence du couple

En revanche, les modifications et dissolutions de pactes ne peuvent se faire qu’à la cité administrative

Une charge de travail supplémentaire transférée aux communes, mais sans moyens supplémentaires, avait regretté lors du dernier conseil municipal le maire de Montluçon